Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922690S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs dans les locaux de l'hôpital européen Georges-Pompidou, sis 20, rue Leblanc, à Paris (15e). La présente autorisation est subordonnée à l'enlèvement définitif de l'appareil Apex SP6 dont l'installation a été autorisée à l'hôpital Broussais le 9 mars 1993. La demande visant à l'installation d'un système optionnel de détection en coïncidence sur le nouvel équipement mentionné plus haut est rejetée.